En France, l’étiquetage des produits artisanaux est soumis à une réglementation stricte visant à informer les consommateurs sur la composition, la valeur nutritionnelle et les caractéristiques des produits alimentaires.
Cette réglementation vise à garantir la sécurité des consommateurs et à prévenir la fraude alimentaire.
Vous êtes artisan transformateur, voici quelques points clés de la réglementation sur l’étiquetage des produits artisanaux alimentaire en France.
Qui est responsable de l’étiquetage de produits artisanaux alimentaires ?
C’est le metteur en marché qui est responsable de l’étiquetage de ses produits artisanaux. C’est-à-dire l’entreprise effectuant la première facturation avec TVA Française sur des produits à destination d’un consommateur.
Le metteur en marché est responsable de la conformité du produit aux réglementations en vigueur, de sa sécurité et de sa qualité
Mention obligatoire étiquetage produit alimentaire en France ?
- Dénomination de vente qui définit le produit (exemple : confiture extra d’abricots)
- Liste des ingrédients: Les produits alimentaires doivent inclure une liste complète des ingrédients utilisés, présentés par ordre décroissant de poids.
- Allergènes: Les allergènes couramment présents dans les aliments, tels que le gluten, les crustacés, les œufs, le poisson, les arachides, le soja, le lait, les fruits à coque, le céleri, la moutarde, les graines de sésame, les sulfites, le lupin et les mollusques, doivent être clairement indiqués sur l’étiquette.
- Valeur nutritionnelle: Les informations nutritionnelles obligatoires comprennent les valeurs énergétiques, les quantités de lipides, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel pour une portion spécifique du produit. Cette nouvelle obligation est issue du livre blanc sur la nutrition et la prévention du surpoids et de l’obésité. Elle permet aux consommateurs de comparer plus facilement les denrées entre elles. Les producteurs fermiers pourraient bénéficier d’une dérogation à cette obligation s’ils commercialisent « en faibles quantités » sur des circuits courts (maximum un intermédiaire).
- Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM): Les produits doivent porter une DLC pour les produits périssables et une DDM pour les produits non périssables. Ces dates indiquent la période pendant laquelle le produit est sûr à consommer ou de qualité optimale.
- Origine des ingrédients: Pour certains produits, l’origine géographique des principaux ingrédients doit être indiquée.
- Quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, l’indication du poids net égoutté.
- Les conditions de conservation, les instructions de préparation.
- L’identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il doit être implanté dans l’Union européenne. Si le conditionnement du produit est opéré par un prestataire, les coordonnées du centre d’emballage apparaissent alors sur l’étiquetage, précédées de « EMB » (exemple : EMB A07555).
- Le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre (exemple : lot 123456), à des fins de traçabilité
Les mentions spécifiques :
Selon le type de produit, des mentions spécifiques peuvent être requises, comme « biologique » pour les produits issus de l’agriculture biologique, ou « halal » ou « casher » pour les produits répondant à des normes religieuses particulières.
Cas particulier de vente sur internet
Dans le cas de la vente sur un site e-commerce, les informations obligatoires doivent figurer sur le site de vente en ligne pour que le consommateur puisse les consulter avant d’acheter.
Mise en page d’une étiquette alimentaire.
Le règlement INCO (information des consommateurs sur les denrées alimentaires) impose aux professionnels le respect des règles suivantes :
La lisibilité de l’étiquetage : une taille minimale de caractère, pour les mentions obligatoires variant selon la taille des emballages. Celui-ci est définie à 1.2 mm (0.9 mm pour les emballages dont la surface la plus grande est inférieure à 80 cm²).
Pour l’étiquetage des poids nets, la hauteur dépend du poids du produit :
| Poids net | Hauteur de caractère |
| < 50 g | 2 mm |
| entre 51 et 200 g | 3 mm |
| entre 201 et 1 000 g | 4 mm |
| > 1 000 g | 6 mm |
Attention : la dénomination de vente, la quantité nette, DLC ou DLUO et l’indication des températures de conservation doivent se trouver dans un même champ visuel.
Inscrire toutes ces informations relève parfois du casse-tête. N’hésitez pas à utiliser une contre-étiquette lorsque c’est possible, pour mentionner tout ce qui est obligatoire de façon lisible. Ainsi, vous pouvez réserver l’étiquette principale pour mettre en valeur votre image de manière attrayante.
Les allégations concernant l’origine et le mode de fabrication des produits pour l’étiquetage de produits artisanaux
Certaines allégations sur le mode de fabrication sont mises en avant sur les étiquettes alimentaires pour montrer l’authenticité et la qualité du produit. Seulement ces allégations sont soumises à une réglementation stricte pour éviter de tromper le consommateur.
Naturel : Cette allégation est réservée aux produits non transformés, sans additifs, que l’on trouve en l’état naturellement ou ayant subi une stabilisation par le froid (réfrigération, congélation, surgélation), par conditionnement sous atmosphère protectrice, par la chaleur (pasteurisation, stérilisation), par une cuisson, par une fermentation à l’aide de cultures de microorganismes lorsque ce procédé est inhérent à la fabrication d’un produit de consommation courante (exemple : la crème fraîche ou le yaourt), par un emprésurage, par une torréfaction ou une infusion.
Nouveau : Autorisée pour une durée maximale d’un an sur un produit, cette mention met en avant ce qui est nouveau, que ce soit un nouvel emballage ou une nouvelle recette.
Frais : Utilisée pour des produits qui conservent, au moment de la vente, leurs caractéristiques gustatives et hygiéniques d’origine. Ils ne doivent pas avoir subi de traitement autres que la réfrigération, la pasteurisation ou la conservation sous vide, et leur date limite de consommation doit être inférieure à 30 jours.
Pur : Cette mention désigne un produit composé d’un seul élément, le distinguant ainsi des produits mélangés.
Maison : Réservée aux produits préparés de manière non industrielle, selon une recette traditionnelle, et ce, sur le lieu même de leur commercialisation, en vue d’une vente directe au consommateur.
Artisanal : Cette appellation est attribuée à un produit fabriqué par un professionnel qualifié d’ « artisan » selon la réglementation française relative au répertoire des métiers.
Pour pouvoir employé le terme « Artisan » ou ses dérivés, vous devez :
- Être immatriculé au répertoire des métiers.
- Ne pas employer plus de 10 salariés.
- Avoir un certificat d’aptitude professionnelle, un brevet d’études professionnelles délivré par le ministre chargé de l’éducation pour le métier concerné ou un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles d’un niveau au moins équivalent dans le métier exercé.
- Ou justifier d’une expérience professionnelle dans ce métier de trois années au moins.
Pour en savoir plus sur les lois qui encadrent le terme d’artisan.
A l’ancienne, traditionnel : Ces termes désignent des produits fabriqués selon des usages anciens répertoriés et des recettes traditionnelles, sans ajout d’additifs.
Fermier : Cette allégation concerne les produits préparés à la ferme, à une échelle non industrielle et selon des techniques traditionnelles.
Sans colorant, sans additif : Utilisée lorsque les additifs et colorants sont autorisés pour un produit, mais que le fabricant a choisi de ne pas les utiliser. Certains fabricants vont même jusqu’à préciser « Sans colorants ni conservateurs… conformément à la législation en vigueur », soulignant ainsi le respect des normes en vigueur en matière de fabrication.
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